Communiqué de presse de Jacques MAUHOURAT, délégué départemental: dimanche 13 mars 2011
Préservation des zones agricoles péri-urbaines :
L’artificialisation des terres agricoles s’accentue sous la pression de l’urbanisation notamment. Chaque année ce sont près de 55 000 de terres agricoles qui disparaissent ainsi.
Des outils règlementaires existent qui pourraient être mobilisés pour préserver et pérenniser l’activité agricole.
A l’échelon communal, c’est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui peut permettre d’identifier par les zones A le foncier à forte valeur agronomique. Cependant la pression foncière est telle qu’à terme, à l’occasion d’une révision de ce document d’urbanisme, le grignotage des terres agricoles peut se poursuivre.
Deux outils peuvent permettre de protéger durablement :
- la ZAP (Zone Agricole Protégée) : ce dispositif a été instaurée par Loi d’Orientation Agricole de 1999 (Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 titre VI : gestion de l’espace agricole et forestier).
Elle se met en place à l’initiative d’une collectivité locale : mairie. Le préfet établit un projet de délimitation et de classement, avis de la chambre d’agriculture, passage en CDOA (commission Départementale d’Orientation Agricole), enquête publique et arrêté préfectoral. L’objectif est aussi de préserver l’activité agricole et donc d’avoir une politique d’installation.
- le PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) : ce dispositif a été mis en place par la Loi sur le développement des territoires ruraux de février 2005 : Loi n°2005-157 art. 73. Le département a ainsi la capacité de délimiter des périmètres d’intervention avec l’accord de la ou des communes concernées après avis de la chambre d’agriculture et enquête publique.
La définition du périmètre s’accompagne d’un plan d’actions visant par exemple à définir l’installation pour des cultures spécifiques (maraîchage par exemple).
A travers ce dispositif le département a un droit de préemption supérieur à la safer.
C’est un outil d’intervention foncière qui n’existe pas sur les Pyrénées Atlantiques car l’assemblée départementale ne s’est pas dotée de cette compétence.(information communiquée par le conseil général).
Nous sommes dans un département avec une forte présence de l’agriculture avec des circuits courts qui se développent facilitant ainsi de nouvelles installations.
Sa mise en place pourrait être revendiquée lors de la future campagne des cantonales.
Communiqué de presse de Jacques MAUHOURAT, délégué départemental: dimanche 13 mars 2011
PRESERVER NOS ESPACES AGRICOLES : UNE URGENCE ECOLOGIQUE
« Une des questions importantes qui devra être traitée au sein de la prochaine assemblée départementale est la question de la préservation des terres agricoles. Ici et là lors de cette campagne des cantonales des candidats se positionnent sur l’intérêt de développer les circuits courts, de promouvoir la présence de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, d’installer de nouveaux jeunes agriculteurs. Le préalable indispensable est bien de créer les réserves foncières agricoles nécessaires pour atteindre ces objectifs. Le parlement de Navarre peut avoir cette compétence en prenant une délibération sur la mise en place de PAEN (Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains). Cet outil d’intervention foncière offre au département un droit de préemption bien supérieur à celui de la SAFER. La définition de périmètres doit s’accompagner, pour être efficace, d’un Plan d’actions visant par exemple à définir l’installation de nouveaux agriculteurs pour des productions spécifiques (maraîchage par exemple). »
Communiqué de presse de Michel CHALVET, membre du MEI: 18 février 2011
La terre est un être précieux qui nous porte et nous nourrit, c’est une évidence qui nous échappe trop souvent, pourtant elle se dérobe sous nos pieds au profit du béton tout en agonisant par absorption de produits polluants. Les populations animales s’effondrent, la population humaine explose, les terres arables disparaissent, les temples de la consommation se multiplient.
Les politiques productivistes et nos modes de vie boulimiques qui les accompagnent en sont les causes majeures.
Nos sociétés du « vouloir d’achat » doivent désormais cesser leur logique de gaspillage des ressources, qui extermine la nature, augmente les inégalités et lèguent à nos descendants le chaos.
Il faut donc créer un mode sociétal basé sur la sobriété, ce qui ne veut pas dire l’inconfort ni la pauvreté mais signifie accéder à l’essentiel sans le superflu ; A quoi bon posséder plusieurs résidences, plusieurs véhicules et manger de la viande quotidiennement ? A quoi bon posséder plus qu’il n’est utile quand d’autres ne possèdent rien ? Pourquoi chercher l’overdose matérielle ? Il est urgent d’entrer en cure de désintoxication.
Interrogeons nous sur la finalité des activités humaines, sur nos besoins, sur nos valeurs, changeons le trop par le juste, préférons la coopération à la compétition, incluons dans la constitution la nécessité de vivre sobrement en respectant la planète et toute ses formes de vie, prônons un nouvel art de vivre.
Vivre sobrement c’est respecter l’autre ; s’inscrire dans cette réflexion c’est organiser une société respectueuse de la planète, ses ressources et ses habitants.
